Politique de confidentialité

L’association MUNA ACTIO, fondée le 12 juin 2024 sous la loi 1901 dont le siège est situé 50, avenue des Champs Elysées- 75008 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée; aussi nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les engagements, décrits dans la présente Politique de Confidentialité, répondent aux valeurs et aux principes de notre Association.

Cette politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle s’applique uniformément à tous les services et activités de l’association MUNA ACTIO tant en son siège ou ailleurs étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous utilisez un des services proposés par l’association MUNA ACTIO.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

L’association MUNA ACTIO collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action en faveur des personnes déficientes visuelles pour vous proposer les services adaptés à vos besoins.

Nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone).

Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :

Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions,) ;
Données relatives aux interactions avec nous : entretiens dans nos bureaux (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visioconférences, dans les courriers électroniques;
D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre.

2. MODE DE COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez des services de l’association MUNA ACTIO, que vous vous intéressez à l’action de l’association MUNA ACTIO ou que vous soutenez l’association MUNA ACTIO.

L’association MUNA ACTIO peut également collecter des informations vous concernant bien que vous n’ayez jamais eu de contact direct avec elle, afin de promouvoir l’action de notre Association auprès du plus grand nombre, notamment par le biais :

de publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
de tiers en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
de sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et de bases de données rendues publiques par des tiers.

3. POURQUOI ET SELON QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES (art 6 du RGPD) ?

Pour certaines finalités suivantes vos données sont traitées pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

le respect de la réglementation fiscale, lorsque vous faites un don au bénéfice de l’association MUNA ACTIO;
le respect de la réglementation en matière de successions lorsque vous faites un legs au bénéfice de l’association MUNA ACTIO ;

Pour les finalités suivantes vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à l’association MUNA ACTIO :

lorsque vous faites un don ou un legs à l’association MUNA ACTIO ;
lorsque vous devenez membre de l’association MUNA ACTIO ;
lorsque vous vous engagez en tant que bénévole au sein de l’association MUNA ACTIO;
lorsque vous postulez à une offre d'emploi ou adressez une candidature spontanée pour un emploi auprès de l'association MUNA ACTIO .

Pour les finalités suivantes vos données sont utilisées aux fins de l’intérêt légitime de l’association MUNA ACTIO, à savoir la promotion de l’action à destination des déficients visuels et l’emploi des moyens nécessaires pour agir en faveur des personnes déficientes visuelles conformément à ses statuts:

lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous nous adressez un email ou un courrier;
lorsque vous recevez un appel à dons ou à legs de l’association MUNA ACTIO;
lorsque vous demandez votre inscription à notre newsletter.

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

pour le dépôt et/ou la lecture des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Internet ;
pour l’utilisation de votre image et de votre voix ;
dans l’hypothèse où nous procédons à un traitement à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

aux entités de l’association MUNA ACTIO concernées ;
à des partenaires du secteur caritatif à des fins de prospection caritative (lorsque vous êtes donateur) et en respectant les exigences RGPD (notamment en vous garantissant la possibilité de vous y opposer de manière simple et gratuite, par exemple en cochant une case mise à votre disposition lorsque les données sont collectées, puis à tout moment lors de chaque contact);
aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’association MUNA ACTIO ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Quand cela est nécessaire, elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, notamment celle correspondant aux durées de prescription légales. Elles seront ensuite définitivement détruites.

7. L’ASSOCIATION MUNA ACTIO SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

L’association MUNA ACTIO s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

8. QUELS SONT VOS DROITS DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement au titre de l’article 6.1 a) ou de l’article 9.2 a) du RGPD, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à l’Association :

MUNA ACTIO, 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ou par courrier électronique à : info@muna-actio.org

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

9. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à MUNA ACTIO, 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, qui traitera votre demande ou par email :

info@muna-actio.org.